Transparence des honoraires
Les honoraires sont établis en toute transparence avec le client, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires font l'objet d'un devis, soumis à l'accord préalable du client.
Temps passsé
L’ensemble des diligences de l’avocat est facturé selon un taux horaire. L'ensemble des diligences accomplies est justifié au moyen de feuilles de temps. La facture précise le détail du temps de travail réalisé.
Forfait
Les diligences menées par l’avocat sont déterminées exhaustivement dès l’origine du dossier et un montant forfaitaire d’honoraires est fixé en conséquence.
Honoraire de résultat
L'honoraire peut être déterminé selon un pourcentage appliqué à l’indemnisation obtenue par le client ou à l’économie réalisée. Cet honoraire de résultat vient s’ajouter à un premier honoraire fixé soit forfaitairement, soit au temps passé.
TVA
20%
Facturation à l'acte
- Création de société
- Traité d'apport
- Pacte Dutreil
- Déclaration d'impôt
- PV d'AG
Le premier-rendez
Il se déroule soit au cabinet soit par visioconférence pendant une durée d'environ une heure. Lors de cet entretien, nous nous efforçons de vous apporter des premiers éléments de réponse et nous mettons en évidence les grandes orientations possibles et les risques encourus.
Lors de cette consultation, nous évoquons la question des honoraires et nous proposons, soit immédiatement, soit suite à la consultation, une convention d'honoraire claire et précise.
La convention d'honoraires
La convention d'honoraires signée entre le client et l'avocat est un contrat régit selon le droit commun des contrats. La convention est rédigée en termes clairs et précis. La convention comprend notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
“La confiance de nos clients est primordiale. Nous accordons une grande importance à la transparence sur les honoraires dès la lettre de mission et au fur et à mesure de de la mission ”
— Romain Ponsot, Associé fondateur.
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