Notre savoir-faire
En un mot
Fiscalité.
Notre cabinet se consacre à 100% aux questions fiscales.
Toute la fiscalité, rien que la fiscalité.
Audit fiscal
L'audit fiscal consiste à réaliser un bilan des impôts que vous payez ou que vous auriez dû payer. Au terme de ce bilan nous évaluons les risques potentiels et les voies d'optimisation envisageables.
Particuliers
à partir de
1 500 € HT
Nous commençons avec un premier rendez-vous pour faire connaissance et cibler vos attentes. Ensuite nous analysons vos dernières déclarations d'IRPP et d'IFI. Deux semaines plus tard nous nous retrouvons pour faire le point sur vos impôts et vous remettre un rapport d'audit détaillé.
Entreprises
à partir de
2 500 € HT/impôtSave 50%
Nous travaillons spécifiquement sur un ou des impôts que vous avez choisi de cibler. L'objectif de l'audit peut être d'identifier et de quantifier un éventuel risque fiscal; de qualifier une situation juridique (par exemple établissement stable); ou encore chercher des voies d'optimisation (par exemple apport-cession).
Groupes
à partir de
5 000 € HT/impôt
Notre cabinet réalise des audits fiscaux spécifiques aux problématiques de groupe. Il peut s'agir par exemple, d'une étude du champ d'application en matière de prix de transfert ; de l'assujetissement à la TVA d'une holding animatrice ; ou encore d'une qualification juridique comme l'établissement stable, etc.
Le rapport d'audit
Au terme de notre étude, le client reçoit un rapport détaillé de la répartition de ses impôts par catégorie de revenus.
Dans ce rapport nous présentons également des hypothèses d'optimisation spécifiquement adaptées à la situation du client. Pour chaque hypothèse nous développons les différentes étapes concrètes de mise en oeuvre et les coûts associés.
Si nous avons identifié des risques fiscaux, nous chiffrons ces risques et proposons des solutions de régularisation.
Missions spécifiques
Voici une liste non-exhaustive des missions que nous réalisons régulièrement pour nos clients.
Clauses fiscales
Nous analysons les clauses fiscales de vos contrats (i.e. WHT, Incoterm). Il peut s'agir de contrats de financement, de construction, d'achat/vente, etc.
Départ à l'étranger / retour de l'étranger
Vous envisagez un départ à l'étranger, nous vous indiquons comment vous serez imposé et quelles sont les formalités.
Établissement stable
Votre activité se développe à l'étranger. Nous vérifions la qualification d'établissement stable au regard des conventions applicables.
Accompagnement contrôle fiscal
Vous avez reçu une proposition de rectification et vous souhaitez être accompagné et/ou représenté dans cette épreuve.
TVA & droits de douane
Vous souhaitez connaître les conséquences fiscales du choix d'un incoterm ou encore une qualification d'établissement stable TVA.
Régularisation spontannée
Un audit a permis de réveler un risque fiscal sur un ou des impôts spécifiques que vous souhaitez régulariser avant tout contrôle fiscal.
Apport-cession
L'imposition de votre plus value de cession de titres est reportée à condition de réinvestir le produit de cession sous 3 ans.
Fiscalité projet
Vous envisagez un nouveau projet et souhaitez connaître toutes les conséquences fiscales à prendre en compte dans votre business plan.
Abonnement annuel
Si vos besoins en fiscalité sont importants et réguliers nous favorisons une formule d'abonnement. Avec cette formule vous disposez d'un véritable fiscaliste "en interne" pour tous vos besoins quotidiens.
Accompagnement
Nous mettons à votre disposition un avocat référent avec une ligne directe privilégiée. Vous disposez alors d'un véritable collaborateur fiscaliste qui vous assiste pour l'ensemble de vos problématiques internes.
Rapidité
Tous les délais liés à la première prise de contact, la négociation de la convention d'honoraires, les différents échanges d'emails, etc. sont éliminés. En outre toutes vos demandes sont traitées, sans délai, et avec un degré de priorité élevé.
Précision
Un suivi régulier et une relation client installée dans le temps sont les garanties d'une grande efficacite. Nos livrables sont alors exceptionnellement adaptés à vos habitudes de travail et à vos spécialités "métier".
Vous avez reçu une proposition de rectification ?
Ne traversez pas seul cette longue épreuve. Notre savoir faire particulièrement reconnu en matière de contrôle fiscal vous donnera pleine satisfaction.
Rendez-vous sous 48 heuresDéroulement d'un contrôle fiscal
Notre cabinet accompagne ses clients à chaque étape du contrôle fiscal.
Contrôle sur place
L'administration fiscale collecte des informations sur votre situation fiscale personnelle. Elle peut se déplacer dans votre entreprise, à votre cabinet comptable, chez vous, ou encore réaliser son contrôle à distance.
Proposition de rectification
L'ensemble des élements qui vous sont reprochés par l'administration fiscale sont motivés en fait et en droit dans une proposition de rectification (formulaire 3924).
Observations du contribuable
Le contribuable répond par courrier à l'administration. Il peut contester les positions retenues par l'administration en apportant des élements de fait et de droit. Il dispose d'un délai par défaut de 30 jours pour répondre, ce délai peut être passé à 60 jours à la demande du contribuable.
Réponse aux observations du contribuable
L'administration fiscale prend en compte les précisions qui ont été apportées par le contribuable. Après étude de ses arguments peut accepter de revenir sur son redressement initial totalement ou en partie. L'administration n'est pas tenue par un délai particulier pour répondre, en revanche la réponse aux observations du contribuable doit être envoyée avant le 31 décembre qui suit la 3e année qui suit la proposition de rectification sous peine de prescription.
Avis de mise en recouvrement (AMR)
L'administration demande au contribuable de régler sous 30 jours les montants réclammées. L'avis de mise en recouvrement doit intervenir avant le 31 décembre de la 3e année qui suit la proposition de rectification, sous peine de prescription.
Réclamation contentieuse
Le contribuable peut contester le redressement en s'adressant à l'administration (recours hiérarchique, saisie des commissions, etc.). Dans sa réclamation il peut également demander le sursis du paiement des sommes mises en recouvrement à condition de présenter des garanties suffisantes. La réclamation contentieuse doit intervenir avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit l'avis de mise en recouvrement. Passé ce délai, le contribuable ne pourra plus contester son redressement.
Réponse à la réclamation contentieuse
L'administration fiscale peut décharger intégralement ou en partie les impositions restant dûes. Elle peut également rejeter la réclamation contentieuse. Le silence de l'administration pendant 6 mois vaut rejet implicite.
Procédure contentieuse
En cas de contestation, le contribuable peut effectuer un recours devant une juridiction compétente pour contester les impositions maintenues par l'administration. Il dispose d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal.
Une question sur vos impôts ?
Nous apportons une réponse sous 48 heures.